MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU PRESENT SITE INTERNET
Tous droits réservés. L’utilisation et l’accès au présent Site Internet sont soumis aux présentes Modalités.
Généralités
Les présentes Modalités régissent le présent Site, 'www.Sanex.net', les Sites de Sara Lee/DE N.V. ainsi que ceux de ses filiales vers lesquels renvoie le présent Site (désignés collectivement par les "Sites"). L’utilisation et l’accès à l’un des Sites signifient que vous consentez aux présentes Modalités. N’utilisez ou n’accédez à aucun des Sites si vous refusez les présentes Modalités.
Absence de garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude
Le présent Site et les informations, les noms, les images, les photos, les logos et les icônes concernant ou liés à Sara Lee International et/ou à ses affiliés, ses produits et ses services (désignés ci-après par "les Informations") sont fournis « tel quel » et « tel que disponible ». Sara Lee International. et/ou ses affiliés (désignés ci-après par "Sara Lee International") décline toute responsabilité et n’apporte aucune garantie d’aucune sorte, ni explicite, ni implicite, telle que l’adéquation à un usage particulier, la valeur commerciale, la non-contrefaçon, l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des Sites. Sara Lee International ne garantit pas non plus que le présent Site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de "virus" informatiques.
Le présent Site peut contenir des publications comportant des inexactitudes techniques ou autres ou bien des erreurs typographiques dont la correction est laissée à la seule discrétion de Sara Lee International. Ces corrections et ces changements pourront être apportés au présent Site à une date ultérieure. Sara Lee International se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’améliorer et/ou de changer les Modalités ou les Informations diffusées sur le présent Site ou les produits et services auxquels ce dernier fait référence.
Limitation de responsabilité
Sara Lee International, ses filiales, ses affiliés ou ses contractants ne seront en aucun cas tenus responsables de tous dommages, y compris mais sans s’y limiter, de dommages particuliers, indirects ou secondaires, ou de tous dommages, qu’ils découlent de l’utilisation ou de l’accès, ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au Site ou qu’ils résultent de toute documentation, toutes restrictions ou recommendations et toutes Informations concernant le présent Site.
Liens hypertextes
Le présent Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers ou des références à d’autres sites internet. Internet étant composé de milliers de sites à travers le monde, gérés de manière indépendante, les Informations disponibles peuvent provenir de sources extérieures au présent Site sur lesquelles Sara Lee International n’exerce aucun contrôle. En conséquence, Sara Lee International n’assumera aucune obligation, ni aucune responsabilité quant au contenu disponible sur ou à partir du présent Site. Vous consentez à ne pas ajouter, modifier, remplacer ou rectifier tout ou partie de toute Information diffusée par Sara Lee International sur le présent Site.
Protection de la Propriété Intellectuelle
La documentation diffusée sur le présent Site, y compris mais sans s’y limiter, toute la documentation éditoriale, tout texte à caractère informatif, toute photographie, toute illustration, toute icône et autre document graphique, tout nom, tout logo, toute marque déposée et autres marques, sont la propriété de Sara Lee International ou aux concédants et sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ce contenu ne peut être affiché et imprimé qu’en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale. Vous acceptez de ne pas reproduire, transmettre, distribuer, divulguer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler tout élément du site au profit de tout tiers sans consentement écrit et explicite préalable de Sara Lee International. Aucune disposition des présentes ne sera réputée accorder, de manière implicite ou autre, toute licence ou tout droit régi par tout brevet, toute marque déposée, tous droits d’auteur et tout droit de propriété intellectuelle détenus par Sara Lee International ou par tout tiers, relatifs à ces informations, données, produits ou services.
Commentaires et informations
Les informations transmises aux Sites (par courrier, messagerie électronique ou autre) seront réputées de nature non confidentielle. Sara Lee International ne sera pas tenu de garder confidentielles ces informations, ni ne sera responsable de l'utilisation ou communication de celles-ci. Ces informations sont et resteront l’unique et exclusive propriété de Sara Lee International et sont susceptibles d’être utilisées dans quelqe but que ce soit, qu’elle soit commerciale ou autre, sans contrepartie. Sara Lee International vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant les Sites ou ses produits, mais ne souhaite recevoir aucune idée, suggestion ou documentation non sollicitées quant au développement, à la conception, à la fabrication ou à la commercialisation de ses produits.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Modalités seront régies, interprétées et appliquées selon la loi française. Tout litige résultant de l'interprétation et de l'application des dites conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf indication contraire affichée sur le site.